Intervention de François Brottes

J'aimerais en avoir confirmation.

Je pense également aux qualifications, aux agréments. Il arrive assez fréquemment, lorsqu'on fait un appel d'offres, qu'on exige que tel ou tel prestataire de services soit à même d'accomplir son oeuvre dans le cadre de la commande qui pourrait lui être effectuée. Où le maître d'ouvrage potentiel obtiendra-t-il les informations sur les qualifications ? Auprès du centre de formalités des entreprises ou auprès de l'auto-entrepreneur, si tant est que celui-ci les ait, mais c'est une autre question ?

Enfin, question très importante mais pas couverte par ce guichet unique « magique » : il est exigé un certain nombre de garanties sur les assurances dont dispose celui qui a vocation à accomplir la commande, notamment l'assurance de garantie décennale. Où trouvera-t-on les certificats qui prouvent l'existence de ces assurances ? Au CFE, en faisant son marché, ou chez l'auto-entrepreneur ? Bref, que recouvre ce guichet unique ?

Toutes ces questions sont assez précises, il me semble important que vous y répondiez, monsieur le secrétaire d'État.