Intervention de Christophe Caresche
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4
Christophe Caresche :Pas les unes derrière les autres, monsieur Warsmann. Pour commencer, vous avez prévu un délai d'un an entre deux dépôts.
