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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Pas les unes derrière les autres, monsieur Warsmann. Pour commencer, vous avez prévu un délai d'un an entre deux dépôts.

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