Intervention de Jean-Michel Clément

Non, ce n'est pas de l'obstruction, monsieur le rapporteur. Il faut être précis sur les termes pour pouvoir s'exprimer clairement.

Pour conclure, mes chers collègues, je vous rappellerai cette phrase de Montesquieu, un penseur qui n'était pas révolutionnaire : « Ce n'est pas parce qu'une chose est juste qu'elle doit être loi, c'est parce qu'elle est loi qu'elle doit être juste ». En l'espèce, le compte n'y est pas. Il faut impérativement revoir cet article, et je vous appelle à voter mon amendement n° 237 .