Intervention de Jean-Michel Clément

La place laissée à l'interprétation est tellement grande que, demain, sans qu'il y ait de contrôle possible si ce n'est celui du Gouvernement, nous serons totalement privés de droit d'expression par le seul jeu d'une interprétation restrictive, soumise à aucune sanction. Mon collègueJean-Jacques Urvoas a pris un exemple significatif tout à l'heure et je pourrais en citer beaucoup d'autres.

Avant tout, il faut examiner les choses avec précision. S'il s'agit de légiférer sur un texte présenté comme une avancée démocratique pour, chemin faisant, priver le Parlement de sa voix, nous ne sommes pas à la fin de nos débats ; nous aurons l'occasion de le dénoncer encore et encore.

J'ajoute que la séance de ce matin justifie nos amendements. La preuve en est que l'on mélange dans nos discours et la finalité de nos discussions, et le fond de celles-ci. C'est au moment où l'on cherche à nous priver du droit d'amendement que nous tenons à l'exercer, peut-être pour la dernière fois : l'occasion nous est donnée de mieux légiférer.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, j'en appelle à votre sagesse. Pour ma part, je crois que nous devrions adopter une conception très ouverte de la terminologie « résolution » qui pourrait alors être effectivement une avancée. Nous avons déjà, à plusieurs reprises, dénoncé le fait que le véritable droit de vie ou de mort dont disposait le Gouvernement dans les débats.