Intervention de Jean-Michel Clément

Nous ne sommes pas dans la caricature, monsieur Goasguen, puisque nous défendons des amendements dont mon collègueJean-Jacques Urvoas a montré la motivation profonde : nous sommes face à un projet de loi censé, à travers le droit de résolution, donner au Parlement des moyens dont chacun ici dénonçait l'absence jusqu'alors. Or plus on avance dans la discussion, article après article, plus on s'aperçoit que ceux-ci réduisent peu à peu la portée que l'on était en droit d'attendre de l'emploi du terme « résolution ».