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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 février 2012 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Officiellement, la mesure devrait créer 100 000 emplois en un à deux ans. Dois-je vous rappeler, madame Pécresse, que dans un rapport de 2007, approuvé par tous, vous comprise probablement, votre collègue Éric Besson indiquait qu'un mouvement d'une dizaine de milliards d'euros d'abaissement des charges sociales sur les entreprises compensé par une augmentation de la TVA à due concurrence ne créerait que 30 000 à 40 000 emplois, et cela en quatre à cinq ans ?

Aucun de ces deux objectifs ne sera donc atteint. Vous avez d'ailleurs du mal à convaincre avec un raisonnement qui, je dois le dire, me laisse un peu interrogatif, madame la ministre, monsieur le rapporteur général.

Selon vous, les prix n'augmenteront pas. Mais alors, qui va payer cette augmentation de la TVA ?

Que je sache, quand on augmente la TVA, si l'on souhaite que ce soit le consommateur qui en acquitte le prix, c'est que l'on prévoit une augmentation des prix en proportion de laquelle les recettes puissent s'accroître.

Si les prix n'augmentent pas, ce ne seront pas les consommateurs mais les entreprises qui paieront le prix de cette augmentation de TVA.

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