Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 13 février 2012 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Ouverture de la discussion
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Premièrement, il est exact que les entreprises n'ont pas à payer les charges de familles. On ne voit pas pourquoi elles devraient prendre à leur charge ces avantages non contributifs. Cette réflexion, tout le monde l'a eue sur ces bancs. Une des premières vertus de la CSG – qu'une majorité de droite, en 1993, avait promis d'abroger mais qu'elle a augmentée de deux points – fut d'alléger les cotisations famille pour les entreprises au prix d'un impôt à l'assiette élargie.
Le raisonnement selon lequel les entreprises n'ont pas à payer des charges de famille, d'autres l'ont donc fait avant vous, il y a longtemps. Sur ce constat, il pourrait y avoir accord, à condition que les choses se fassent de manière correcte et crédible.
Vous poursuivez deux objectifs à travers cette augmentation de la TVA, un objectif de compétitivité et un objectif d'emploi, et je crains fort que vous ne les manquiez tous les deux.
