Intervention de Jérôme Cahuzac

Au-delà des prévisions de recettes, il y a la dépense publique. Ces dix dernières années, elle a augmenté en moyenne de 2 % en volume. Depuis 2007, elle a connu, il est vrai, une certaine inflexion, s'établissant à 1,7 % en moyenne, y compris pour l'année 2011. Pour 2012, on nous explique qu'elle ne progressera plus que de 0,8 %.

Passer de 1,7 % à 0,8 % en volume suppose un effort considérable et l'on voit mal comment il pourra être accompli. Il existe des normes en matière de dépenses publiques et l'évolution des dépenses qui y sont soumises permet d'envisager une inflexion de 0,5 point de PIB, ce qui n'amène qu'à 1,2 %. Comment passer de 1,2 % à 0,8 %, compte tenu du fait que le différentiel doit être obtenu à partir de dépenses de guichet sur lesquelles le pouvoir actuel ne peut agir de manière discrétionnaire ?

Dès lors, on comprend mieux le discours tenu à l'égard des collectivités locales. C'est la seule variable d'ajustement qui reste au pouvoir pour lui permettre de tenir sa prévision de 0, 8 %. Les dépenses de guichet ne peuvent en effet être soumises aux normes, par définition. Ainsi donc, il est demandé aux collectivités locales de contribuer pour 0,4 % à la diminution des dépenses publiques alors même qu'il leur a été demandé un effort de 900 millions en 2010 et de 1,3 milliard en 2011. Cette baisse de la dépense publique se solde par un effondrement de l'investissement, tant sont fortes les rigidités qui pèsent sur les dépenses de fonctionnement, rigidités qui ne peuvent être vaincues en deux ou trois ans, les élus locaux le savent bien.