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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 février 2012 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…et, dans le même mouvement, de se féliciter d'une baisse des dépenses de l'État de 260 millions d'euros, phénomène historique depuis des années, j'en conviens volontiers, mais à relativiser devant la dégradation structurelle des recettes de l'impôt sur les sociétés, de pratiquement une fois et demie ce montant.

Le montant est aussi à relativiser au regard de l'effort des collectivités locales. L'année dernière, l'État a dépensé 260 millions d'euros de moins, tant mieux, mais les collectivités locales ont dépensé 900 millions de moins. Le budget des collectivités locales, tout confondu, se situe entre 230 et 240 milliards d'euros, le budget de l'État, hors prélèvement sur recettes, s'élève à 286 milliards d'euros. Avec une assiette plus importante, l'État a fait un effort trois fois moindre que les collectivités locales en 2010 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et en 2011, les collectivités ont, selon toute vraisemblance, dépensé 1,3 milliard d'euros de moins.

Dans ces conditions, que l'État donne des leçons de maîtrise des dépenses publiques aux collectivités locales ne me paraît pas satisfaisant, à moins de considérer que c'est à celui qui dépense trois fois plus de donner des leçons à celui qui dépense trois fois moins.

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