Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, porter un dernier regard sur l'année 2011 lors de la cérémonie des voeux est un grand classique. Je suis sûr que cette évocation rappelle beaucoup de souvenirs aux collègues qui siègent ici ce soir.

Un dernier regard sur 2011 donc, pour constater que le stock de dettes s'est, cette année, encore aggravé, à 84,9 % du PIB, c'est-à-dire 2,6 points de plus qu'en 2010, 20 points de plus qu'en 2007, 27 points de plus qu'en 2002. On a du mal à imaginer que cette augmentation soit entièrement imputable à la crise, même si elle en est responsable pour beaucoup.

Le déficit primaire est de 3 % – je rappelle que l'Italie est en excédent. La charge des intérêts de la dette est en augmentation de 4,5 milliards d'euros en 2011 par rapport à 2010 quand, pendant la même période, les mesures concernant les niches – rabotage et autres – n'ont procuré que 3,4 milliards d'euros. Ces mesures dont on a beaucoup débattu n'auront pas compensé la seule augmentation des charges de la dette. Quant au déficit public annoncé à 5,7 %, il sera de 5,5 %, 5,4 %, peut-être un peu moins si j'ai bien compris les ministres et M. le rapporteur général. Le déficit public, moindre que prévu, ne correspond cependant pas à des évolutions structurelles. J'ai bien entendu les ministres et le rapporteur général se féliciter de cette évolution. Convenons qu'elle est satisfaisante, mais peut-être devons-nous nous interroger sur les raisons d'une telle évolution. Contrairement à ce qui a pu être dit, nous ne sommes pas autant en avance sur notre chemin de retour à l'équilibre de nos finances publiques.

En effet, dans cette baisse de 0,3 point de PIB de notre déficit public, que voit-on ? 900 millions d'euros qui auraient dû être payés à la fin de l'année dernière et qui le seront cette année au titre d'un contentieux, un précompte mobilier mâtiné de droit européen. C'est uniquement pour des raisons de procédure que ces 900 millions d'euros n'ont pas été acquittés à la fin de l'année dernière, mais ils devront l'être en 2012.

Que constate-t-on par ailleurs ? Une amélioration de certains comptes d'affectation spéciale. C'est vrai pour la Grèce, à laquelle notre pays devait prêter 900 millions d'euros en fin d'année dernière, de nouveau 900 millions d'euros, que nous prêterons en réalité en ce début d'année. C'est vrai pour 800 millions d'euros, par la vente de fréquences hertziennes. C'est probablement de la bonne gestion de la part de l'État.