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Intervention de Yves Bur

Réunion du 13 février 2012 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur pour avis :

…et cette relance de l'alternance doit être une priorité car l'effort des grandes entreprises en la matière reste inférieur à celui des plus petites. Les mécanismes d'incitation fondés sur le choix entre « faire » ou «payer», avec une obligation d'agir à défaut de laquelle une contribution est demandée, ont démontré qu'ils peuvent être efficaces dans le domaine de l'emploi. Poursuivre sa formation en alternance sous statut de salarié avec un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, c'est d'abord un moyen de la financer en percevant une rémunération. En outre, des études récentes ont établi l'accroissement des chances d'insertion qui en résulte, et ce à niveau de diplôme égal.

Le présent article 8 ne concerne pas l'exercice 2012, mais les exercices suivants. Le choix d'une augmentation progressive du barème, avec des taux fixés dès à présent pour les exercices suivants, vise à ne pas pénaliser inutilement les entreprises, qui auront donc un délai d'adaptation.

II s'agit d'une réforme structurelle, qui vise à encourager et à accompagner sur le moyen terme l'augmentation de l'effort demandé aux grandes entreprises en matière d'embauche de jeunes en alternance.

Comme l'affirmait Philippe Labro, face au pessimisme et aux peurs, la réponse n'est pas l'optimisme, mais le courage et l'action : c'est clairement le choix que nous proposons aux Français, c'est le seul chemin qui offrira de l'espérance à nos jeunes, celui qui favorisera la croissance par la compétitivité, le seul qui permet de promouvoir l'emploi.

Comme je n'ai pas épuisé mon temps de parole, je voudrais rappeler que l'instauration de la TVA en Allemagne a été le résultat de la coalition entre les conservateurs et les socialistes.

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