Intervention de François Brottes

J'ai deux exemples en tête, monsieur le secrétaire d'État.

D'abord, je voudrais savoir quel sera le périmètre d'application de l'amendement. Les auto-entrepreneurs, tels qu'ils sont définis par ce que la majorité a voté, sont désormais éligibles aux marchés publics. On ne pourra pas les éliminer en leur rétorquant qu'ils ne sont pas inscrits aux registres classiques ; je parle sous votre contrôle bien évidemment.