Intervention de Yves Bur

Et que dire de nos maraîchers, qui désespèrent de pouvoir tenir encore longtemps face aux avantages salariaux allemands, alors que certains parlent de circuits de consommation courts : les surfaces cultivées ont baissé de 15 % en dix ans alors qu'elles ont augmenté de 53 % en Allemagne ! Compte tenu du différentiel de coût de la main d'oeuvre, le producteur allemand économise 6 000 euros à l'hectare. Ce différentiel est aussi en défaveur de notre production maraîchère avec la Belgique et les Pays-Bas.

Oui, il est plus que temps d'engager la reconquête, qui ne peut relever de la seule responsabilité des entreprises. C'est bien notre modèle social qui ne peut continuer de financer sur le travail des prestations universelles relevant de la solidarité nationale, donc de l'impôt.

En allégeant de 13,2 milliards d'euros les cotisations, en compensant par un transfert sur la TVA qui augmentera de 1,6 point et par une augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus du patrimoine, nous améliorerons le rapport de compétitivité avec nos voisins, car le secteur industriel sera intégré dans ce dispositif compte tenu du niveau de qualification et de rémunération de ses salariés.

Concernant le changement de financement de la branche famille, je veux rappeler qu'elle est d'ores et déjà financée pour partie par des recettes fiscales, dont la part va ainsi s'accroître de 24,1 points. Le mécanisme permettant d'assurer la compensation de la perte de recettes subie par la branche famille prend la forme d'un nouveau compte de concours financiers intitulé « Avances aux organismes de sécurité sociale ». Ce compte retracera, en dépenses, les versements à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale – l'ACOSS – et, en recettes, les remboursements des avances sur le montant des fractions de TVA nette affectées aux régimes de sécurité sociale, aussi bien à la branche maladie qu'à la branche famille ou à l'ensemble des régimes au titre de la compensation de l'exonération des heures supplémentaires. Le compte effectuera les versements en fonction des prévisions d'encaissement de recettes, une régularisation annuelle s'effectuera, le cas échéant, au mois de mars de l'année suivante au vu des données d'exécution de l'exercice clos.

On peut d'ores et déjà relever que l'évolution sur la dernière décennie de la valeur ajoutée, d'une part, et du produit des cotisations à la branche famille, d'autre part, est sensiblement comparable, à 0,1 point près. En revanche, au cours de la même période, l'évolution, à structure constante, des prélèvements sur les produits du capital s'est révélée moins favorable que celle du produit des cotisations à la branche famille. Enfin, il faut signaler qu'au lieu des différents fragments du produit de la TVA brute précédemment affectés aux organismes de sécurité sociale, ce sont deux fractions fixes du produit de la TVA nette qui seront affectées aux organismes de sécurité sociale : une fraction de 5,38 % pour l'assurance maladie ; une fraction de 1,33 % pour la compensation aux caisses et régimes concernés des exonérations sur les heures supplémentaires.

Au total, il apparaît donc que 13,41 % du produit de la TVA nette, soit 21,2 milliards d'euros, seront désormais affectés aux organismes de sécurité sociale.

Concernant l'article 8 du projet, il vise à renforcer le dispositif d'incitation financière à l'embauche de jeunes en alternance par les grandes entreprises. En réponse à une situation de l'emploi des jeunes sur laquelle il n'est pas nécessaire de revenir, cette mesure part d'un double constat : la formation en alternance sous statut de travail leur offre les meilleures chances d'insertion…