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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 février 2012 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Lorsque vous fermez votre maison avec la ferme intention d'y revenir, vous faites en sorte qu'elle soit la mieux tenue possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce collectif est aussi caractérisé par un souci de réforme qui nous honore. Il faut bien le reconnaître, cette réforme n'est pas aisée sur le plan politique. Pour ma part, je la trouve si importante que j'aurais préféré la voir engagér dès le début de la législature.

Elle est indispensable. Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation paradoxale, puisque l'essentiel des dépenses sociales – et M. Méhaignerie, ici présent, confirmera que le budget de la sécurité sociale dépasse de loin celui de l'État – pèse sur la masse salariale. Nous avons hérité cette structure de financement de décisions prises il y a soixante-dix ans, lors de l'invention de la sécurité sociale, lorsque le pays était complètement fermé et que les importations représentaient à peine 5 % de la consommation des ménages. Aujourd'hui, alors que leur part est proche de 25 %, les produits importés ne financent en rien les dépenses sociales.

D'autres pays, bien avant nous, ont pris conscience de la fragilité des économies modernes complètement ouvertes sur l'extérieur. Dès le milieu des années 1980, les pays scandinaves ont basculé une partie du financement de la protection sociale en aval des impôts de consommation. En Allemagne, à l'initiative du Chancelier Schröder, une fraction du financement de la protection sociale a été basculée sur la TVA en 2006.

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