Intervention de François Baroin

Avec neuf membres, nous avons déjà la possibilité d'obtenir une coopération européenne renforcée. Cette étape est significative et nous avons pu la franchir sous l'impulsion française.

La Commission européenne, avec le projet de directive qu'elle a publié début octobre, s'inscrit également dans cette perspective.

Mais nous souhaitons aller plus loin et plus vite. Nous voulons montrer l'exemple vis-à-vis de nos partenaires européens et internationaux. Le dispositif présenté aujourd'hui s'articule autour de deux volets, deux idées simples.

D'une part, une taxe sur les acquisitions d'actions. Son objectif, comme je l'évoquais à l'instant, est de faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques.

D'autre part, deux taxes destinées à modifier le comportement des acteurs de marché, dans la mesure où elles frappent les activités particulièrement spéculatives.

L'une porte sur les activités dites de « trading à haute fréquence », l'autre sur la détention d'un certain nombre de contrats d'échange sur défaut souverain, dont nous connaissons les errements.

Cette taxe permet de cibler spécifiquement les opérations de pure spéculation sur le défaut d'un État et de contraindre les opérateurs de marchés à ne plus effectuer de telles opérations.

Cette taxe n'est en aucun cas une proposition alternative au projet européen. Nous continuerons d'apporter notre plein soutien de principe au projet de directive et nous continuerons d'avancer.

Cette taxe sera opérationnelle le 1er août prochain. Lorsque la directive aura défini les contours fixes de la taxation sur les transactions financières, cette taxe européenne remplacera celle que nous vous proposons. Nous voulons montrer le chemin à suivre.

Voilà, madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, l'éclairage que je souhaitais apporter à ce texte. Je ne doute pas de sa qualité dans le débat parlementaire ni de l'intensité des échanges que nous aurons ; je ne doute pas non plus de son efficacité au service de nos finances publiques, de nos engagements européens et de la croissance de notre activité économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)