Intervention de François Baroin

Dans le deuxième volet de ce projet de loi de finances rectificative, nous affirmons résolument la solidarité européenne, cher Pierre Lequiller.

Sous l'impulsion du Président de la République et de la Chancelière allemande, le Conseil européen du 30 janvier était consacré en priorité à la croissance et à l'emploi.

Nos avancées ont été significatives dans plusieurs domaines : la discipline, la solidarité et la gouvernance de la zone euro, une idée française reprise quelques mois plus tard par les autorités allemandes.

Ce projet de loi de finances rectificative prévoit l'ouverture des crédits nécessaires pour doter le mécanisme européen de stabilité. Cela découle, par anticipation du calendrier, de l'accord du 9 décembre dernier, un accord important qui contribue progressivement – nous le voyons depuis deux mois et demi – à stabiliser les marchés et à restaurer la confiance des investisseurs dans la solidité de la zone euro.

Je rappelle qu'initialement ce mécanisme européen devait être mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2013 et doté au total de 80 milliards d'euros, soit une quote-part pour la France de 16,5 milliards d'euros.

Cette contribution de 16,5 milliards d'euros devait être versée en cinq ans, en cinq annuités de montant égal.

Les chefs d'États, le 9 décembre dernier, ont décidé d'anticiper la mise en place de ce dispositif.

Cela signifie anticiper le calendrier : le mécanisme sera opérationnel au 1er juillet 2012, au lieu du 1er janvier 2013.

Mais c'est aussi anticiper les versements : dès 2012, la France versera deux annuités au lieu d'une, soit un montant total de 6,5 milliards d'euros.

Ce versement de 6,5 milliards d'euros, je tiens à le rappeler, n'a aucun impact sur le déficit public.

Mais une plus grande solidarité européenne, cela signifie aussi une plus grande discipline.

C'est la raison pour laquelle le traité intergouvernemental instaure au sein de la zone euro un ensemble de règles contraignantes, assorties de sanctions financières qui s'imposeront de manière quasi automatique. Plus de solidarité et plus de discipline sont les deux piliers de cet accord de stabilité.

Ces règles préviendront et sanctionneront toute dérive budgétaire et tout déséquilibre macro-économique.

Avec l'implication des parlements nationaux, la France a oeuvré pour l'ajout de deux volets complémentaires au traité. Ils sont consacrés, d'une part au renforcement de la gouvernance économique au sein de la zone euro, d'autre part à la coordination des politiques économiques vers la croissance.

Je vous remercie à nouveau pour cette contribution, car il s'agit là de problématiques qui ont un impact sur la compétitivité de notre économie. De ce point de vue, le rendez-vous du semestre européen fait partie des incontournables de la discussion sur les finances publiques.

J'ajouterai un dernier point : les contours de la nouvelle taxe sur les transactions financières.