Intervention de René Dosière
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 229
René Dosière :Voilà pourquoi, mes chers collègues, il faut améliorer cet article 4 en écrivant : « rédigée dans les mêmes termes ».
