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Intervention de François Baroin

Réunion du 13 février 2012 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Ouverture de la discussion

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Or 60 % de la consommation des ménages français est assujettie aux autres taux de la TVA ou en est exonérée.

D'autre part, l'augmentation de la TVA est de 25 % inférieure à la baisse des cotisations sociales. Les entreprises pourront donc diminuer leurs prix hors taxes, et maintenir ainsi le niveau de leurs prix toutes taxes comprises.

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