Intervention de François Baroin

Dans les jours qui viennent, les autorités grecques présenteront les mesures d'économies supplémentaires qui permettront de respecter leur engagement pour 2012 : moins 1 % de PIB de déficit primaire et moins 6,5 % de PIB de déficit budgétaire. Ces mesures additionnelles représentent un total de 325 millions d'euros supplémentaires.

Enfin, le gouvernement grec et les principaux partis politiques doivent honorer leur engagement à soutenir fermement l'accord passé avec la Troïka. C'est une condition nécessaire, et même indispensable, pour le déclenchement du nouveau programme de soutien.

Je participerai, comme je viens de l'évoquer, à une nouvelle réunion de l'Eurogroupe mercredi soir. Chacun peut mesurer à quel point les enjeux sont importants. Il s'agit d'affirmer que tout État de la zone euro a des droits mais également des devoirs. La Grèce bénéficie de la solidarité de ses partenaires, mais elle a en contrepartie le devoir de mettre en oeuvre les engagements pris, sans retard et de façon exhaustive. Tout autre choix serait évidemment une impasse pour l'économie grecque et pour le peuple grec.

S'agissant du contexte macroéconomique dans lequel s'inscrit ce projet de loi de finances rectificative, je voudrais rappeler brièvement quels en sont les principaux éléments.

Plusieurs chocs conjoncturels ont marqué le second semestre de 2011. Les tensions sur les marchés financiers ont affecté notre économie, mais pour nos principaux partenaires commerciaux elles ont eu des conséquences encore plus profondes.

En France, l'activité a rebondi au troisième trimestre. Elle a en revanche poursuivi son ralentissement dans la zone euro, où la croissance s'est établie à seulement 0,1 %. Ce ralentissement s'est prolongé au quatrième trimestre et le PIB de certains pays de la zone pourrait s'être contracté.

Cela a naturellement pesé sur la demande adressée à la France et a retardé la perspective de reprise de l'activité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de réviser la prévision de croissance à 0,5 % pour l'année 2012. C'est un chemin de sincérité que nous vous proposons, et comme nous l'avons toujours dit, nous adapterons l'évolution des prévisions en fonction du suivi, mois après mois, de l'activité économique.

Je veux toutefois souligner le fait que les tensions devraient progressivement se dissiper au cours de 2012. Les indicateurs parus en ce début d'année vont dans ce sens. Les dernières enquêtes de conjoncture montrent que le climat des affaires se stabilise en janvier en France et dans la zone euro.

Le financement de l'économie demeure globalement satisfaisant. Sous la pression des marchés et de la mise en oeuvre du nouveau cadre prudentiel, les banques françaises ont procédé à un ajustement de leur activité. Le Gouvernement veille à ce que la consolidation de leurs fonds propres ne pèse pas sur le marché du crédit. Je recevrai d'ailleurs cette semaine une partie des représentants des banques pour faire le point avec eux et le médiateur du crédit.

La distribution de crédit aux ménages et aux entreprises françaises demeure un point d'attention. Fin décembre, l'encours de crédit était en hausse de 5,3 % sur les douze derniers mois. Ce sont des chiffres élevés, très supérieurs à la moyenne de la zone euro. Ils ne correspondent pas forcément au ressenti de certains d'entre vous sur le terrain. C'est la raison pour laquelle nous avons décliné la médiation du crédit au niveau des préfectures. N'hésitez pas à nous alerter s'il y a des procédures trop longues, mais il ne devrait pas y avoir de tensions sur l'accès au crédit. En effet, nos établissements sont solides, et il n'y aura pas d'appel au financement public pour l'augmentation des fonds propres avant le rendez-vous de juin. Il ne devrait pas non plus y avoir de tensions sur les liquidités, dans la mesure où la Banque centrale européenne a ouvert une ligne de crédit illimitée d'accès aux liquidités à un taux de 1 %, avec une profondeur de champ sur trois ans, en fin d'année dernière. La BCE devrait renouveler cette nouvelle disponibilité d'ici à la fin du mois de février. Il n'y a donc aucune raison objective de voir apparaître des tensions en matière de liquidités pour les établissements bancaires, et par conséquent il n'y a aucune raison que des tensions s'exercent sur l'accès au crédit.

Mais nous restons extrêmement vigilants, et nous faisons le point régulièrement sur le crédit aux PME comme sur le crédit aux collectivités locales. Je vous renvoie aux engagements du Gouvernement annoncés la semaine dernière, en présence du Président de la République, pour la mise en place, en vue d'irriguer le crédit aux collectivités locales, d'une nouvelle enveloppe de 5 milliards d'euros à partir des fonds d'épargne, dont 2 milliards seront disponibles dans les tout prochains jours.

Cette enveloppe s'ajoute aux 5 milliards que le Gouvernement avait déjà débloqués fin 2011. Elle permettra d'organiser la période de transition avant la finalisation de la nouvelle filiale commune de la Caisse des dépôts et consignations et de La Banque Postale. Cette nouvelle structure, je le rappelle, sera opérationnelle à compter de cet été.

Les marchés nous accordent toute leur confiance : les taux auxquels la France place sa dette sont historiquement bas ; je rappelle qu'il y a six ou sept ans elle empruntait entre 4,5 et 5%, voire jusqu'à 5,45 % ; aujourd'hui c'est autour de 3 %. C'est pourquoi nous devons poursuivre cette stratégie d'assainissement des finances publiques : elle porte ses fruits, elle est lue par les investisseurs, elle est observée avec bienveillance par toutes celles et ceux qui nous accordent leur confiance comme placement de référence. C'est aussi parce que nous avons inscrit dans la durée, depuis au moins deux ans, une stratégie progressive d'assainissement des finances publiques qui nous permet d'être au rendez-vous de nos engagements en matière de réduction du déficit public.

Parce que nous voulons poursuivre cette stratégie en matière d'assainissement et de consolidation budgétaire, nous devons être au rendez-vous du soutien d'une croissance que l'on peut qualifier sans fausse pudeur de convalescente, en tout cas qui suit le mouvement international.

Ce soutien actif ne peut pas passer par la méthode que toutes les économies avancées avaient retenue en 2008 et 2009, méthode qui consistait à soutenir l'activité par une politique de relance, par de la dépense publique, en aggravant les déficits. Elle a porté ses fruits en France : je rappelle que nous avons connu une récession deux fois moins importante qu'en Allemagne et que nous sommes sortis plus tôt que les autres pays de la récession.