Intervention de Jérôme Cahuzac

J'ai accordé, en tant que président de séance, toutes les suspensions qui m'ont été demandées, soit par les responsables des groupes de la majorité, soit par le rapporteur général. J'ai accordé ces suspensions y compris quand elles étaient répétitives et pour des durées qui, de facto, se sont révélées nettement supérieures à celles demandées.

Il se trouve néanmoins qu'à un certain moment il fallait avancer, car il était prévu que nous examinerions ce texte en séance dès ce lundi. Je ne suis pas responsable – ni vous d'ailleurs, mes chers collègues – du choix consistant à présenter un projet le mercredi en commission pour l'examiner en séance le lundi suivant dès lors, encore une fois, que ledit projet présente des dispositions dont la complexité n'échappe à personne.

Je propose donc, en accord avec les responsables des groupes politiques de la commission et avec le rapporteur général, que nous commencions ce soir la discussion générale, que les motions de procédure soient présentées comme il se doit et que, cette première partie de nos débats purgée, nous ne passions pas à l'examen des articles. J'ai reçu, j'y insiste, l'assentiment formel et du rapporteur général, et du responsable des commissaires du groupe UMP, M. Chartier.

À quatorze heures trente, demain, la commission se réunira à nouveau pour examiner, dans le cadre de l'article 88 du règlement, l'ensemble des autres amendements, afin que nous puissions aborder la discussion des articles en séance. Comme l'a indiqué Jérôme Chartier, il est hautement probable que le fait majoritaire prévaudra alors. Certains s'en réjouiront et d'autres s'en lamenteront mais le fait majoritaire est une réalité et nous savons bien ce qu'il aura été au cours de cette législature.

Ne voyons pas là des manoeuvres ou des coups.