Intervention de Jérôme Cahuzac

Puis-je rappeler que ce texte a été adopté en conseil des ministres mercredi dernier, pour être aussitôt soumis à la commission des finances, dont les membres n'ont dès lors pas disposé du temps nécessaire pour vraiment l'examiner et exercer leur droit d'amendement ?

C'est donc à l'unanimité que le bureau de la commission a décidé que, lorsqu'elle examinerait ce texte, ses membres ne déposeraient pas d'amendements à l'exception du rapporteur général, lequel en a fait adopter plusieurs, dont certains à l'unanimité, comme celui relatif au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.

Il était également convenu, toujours à l'unanimité du bureau, qu'une réunion au titre de l'article 88 du règlement se déroulerait ce lundi à seize heures, et chacun avait le pressentiment qu'une heure ne suffirait pas pour examiner les quelque 700 amendements déposés, quand bien même certaines redondances pouvaient laisser espérer une discussion plus brève qu'il n'était prévisible.

La commission s'est réunie à l'heure fixée et, d'emblée, est apparu un équilibre entre les forces politiques assez inhabituel, je le concède, dans cette enceinte où le fait majoritaire prévaut.