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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Je suis interrompu, monsieur le président !

Je suis en train de défendre l'idée que je pourrais légitimement déposer deux résolutions sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, mais qu'avec ce que le Gouvernement propose, il serait en droit de m'en refuser une, alors qu'elles ont deux objets totalement différents.

J'arrive au terme des cinq minutes, monsieur le président, donc je m'arrête.

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