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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 7 février 2012 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur :

Je le retire.

L'amendement CS 31 est retiré. La Commission adopte l'amendement de coordination CS 52 de la rapporteure. Puis elle adopte l'article 6 modifié.

Article additionnel après l'article 6 (art. L. 147-1 du code de l'action sociale et des familles) : Représentation des organismes autorisés pour l'adoption au sein du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

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