Intervention de Bruno Le Roux

Je reviens à l'objet de mon amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je parlais de la question électorale. Il est nécessaire que, demain, notre assemblée puisse dire au Gouvernement que nous souhaitons tous que le seul critère soit celui de l'égalité de suffrage, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel. Nous pourrions donc, après un travail en commission, rédiger une résolution disant que la méthode permettant la plus grande égalité de suffrage est celle de la plus fort moyenne ou la méthode dite de Sainte-Laguë. Mais rien ne nous empêcherait ensuite, dans un délai raisonnable de quelques semaines, de nous adresser à nouveau au Gouvernement sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, pour déclarer, par exemple, que la désignation des sénateurs de Saint-Barthelemy et de Saint-Martin ne respecte pas cette égalité de suffrage.