Intervention de Isabelle Vasseur

Souhaitant que ce texte soit examiné en séance publique avant la fin de la législature, l'AFA n'a pas voulu en alourdir l'examen en présentant des amendements trop techniques. Sur le fond, l'article 6 me convient parfaitement, mais je souhaitais apporter une précision.

Son caractère public oblige l'AFA à exercer ses compétences dans le strict respect des principes d'égalité et de neutralité. En ce sens, elle ne peut sélectionner les candidatures qu'au regard des conditions légales posées par les pays partenaires – appelés pays d'origine –, qui généralement lui demandent de tout mettre en oeuvre pour leur adresser des projets d'adoption correspondant aux besoins réels des enfants qu'ils souhaitent proposer à l'adoption internationale.

Cet amendement, cosigné par l'ancien président de l'AFA Yves Nicolin, précise que l'Agence agit en conformité avec les attentes de ses pays partenaires. Ainsi sera rendue plus lisible notre volonté de respecter ces attentes, tout en veillant à ce que les projets des familles aient les meilleures chances d'aboutir.