Intervention de Michèle Tabarot

L'adoption simple concerne de très nombreuses familles dans notre pays, c'est pourquoi nous devons prendre une disposition susceptible de sécuriser les enfants et les parents, laissant à la justice le soin de réagir lorsque la situation l'impose.

La Commission rejette l'amendement CS 18. Puis elle adopte l'article 5 sans modification.

Article 6 (art. L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles) : Optimisation du cadre juridique et de la stratégie de déploiement de l'Agence française de l'adoption