Intervention de Raymond Lancelin

L'article 5 tend à supprimer toute possibilité de révocation de l'adoption simple pendant la minorité de l'enfant, que ce soit à l'initiative de l'adoptant ou à celle de la famille biologique. Cette irrévocabilité ne me semble pas répondre à l'intérêt de l'enfant et je propose donc la suppression de cet article.

La révocation d'une adoption est une décision judiciaire lourde qui ne peut être prononcée que pour des motifs graves, et non pour des motifs de convenance. Mais il arrive – heureusement dans de très rares cas – que l'adoption se passe mal.

Supposons que cet article soit voté : si un enfant mineur est victime de violences physiques ou sexuelles de la part de sa famille adoptante, ses parents biologiques ne pourront pas demander la révocation de ce lien. Est-il opportun de réduire ainsi les parents naturels à l'impuissance ? Je ne le pense pas.

Si un enfant adopté évolue au sein d'une famille qu'il rejette, au point d'être violent, est-il opportun de supprimer toute possibilité de révocation ? Je ne le pense pas non plus.

Lorsqu'un parent accepte que son conjoint adopte son enfant mais que celui-ci n'est pas capable d'élever cet enfant, est-il opportun d'empêcher sa famille – si le parent est décédé – de remettre en cause un lien de filiation qui n'a aucune existence ?

En 2010, dix-sept révocations ont été prononcées. Même si ce nombre est peu important, laissons le juge prendre la décision adaptée à chaque cas, en prenant en compte chaque histoire singulière.