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Intervention de Patricia Adam

Réunion du 7 février 2012 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

Cet amendement prévoit l'établissement, dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, de référentiels nationaux relatifs à l'évaluation des candidats à l'agrément et à la rédaction des rapports d'enquête sociale.

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