Intervention de Michèle Tabarot

L'amendement CS 47 rectifié propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 3 susceptible de répondre à la préoccupation exprimée par les auteurs de l'amendement CS 11. Ce dernier vise à réduire de trois à un an le délai au terme duquel le ministre chargé de la famille devra produire un rapport établissant un bilan détaillé de l'expérimentation avant de préconiser, le cas échéant, sa généralisation. Le but de l'expérimentation étant de vérifier les effets positifs de la réforme, nous avons besoin d'un suivi sur une période suffisamment longue. Je propose donc de fixer à dix-huit mois le délai prévu pour la production du rapport et je sollicite le retrait de l'amendement CS 11.