Intervention de Michèle Tabarot

L'article 515-8 du code civil dispose que « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

Je suis défavorable à cet amendement, pour deux raisons. Tout d'abord, il fermerait l'accès à l'adoption dans un certain nombre de pays. En second lieu, il n'a pas sa place dans cette proposition de loi car nous entrons dans une période de campagne électorale qui donnera à chaque candidat à l'élection présidentielle l'occasion de s'exprimer sur ce débat de société.