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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 7 février 2012 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

C'est une notion que nous avons déjà rencontrée lors de l'examen des projets de loi relatifs à la bioéthique. Avant de procéder à une assistance médicale à la procréation, les médecins doivent demander au couple s'il est stable. Cela dit, c'est une notion difficile à définir sur le plan juridique.

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