Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 7 février 2012 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Michèle Tabarot, rapporteur :Votre demande est satisfaite par l'amendement CS 42 que nous venons d'adopter.
L'amendement CS 28 est retiré.
