Intervention de Bernard Gérard

Actuellement, un décès conduit à un retrait d'agrément, ce qui a pour conséquence l'impossibilité de redéposer une demande pendant trente mois. Je souhaite dans l'intérêt de l'enfant que, lorsque la modification matrimoniale tient au décès de la personne agréée ou de son conjoint et qu'une proposition d'enfant a été faite, la procédure d'adoption soit menée à son terme.