Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 229
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Les rappels au règlement ne servent pas à commenter les décisions du Conseil constitutionnel !
