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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Bien sûr que si : il s'agit de l'organisation des débats dans la démocratie, et je crois que les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel intéressent tous les députés ; c'est pourquoi nous aimerions entendre le Gouvernement là-dessus.

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