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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 7 février 2012 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Je veux bien que nous prenions du temps, mais nous discutions déjà du sujet en 2002, lorsque j'étais président du CSA. Nous sommes en 2012. Depuis dix ans, on nous ressasse les mêmes arguments pendant que d'autres pays avancent.

La kafala est un concept juridique reconnu par le droit international puisqu'elle est mentionnée dans l'article 20 de la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1989. Nous ne souhaitons pas lui conférer la même force qu'à l'adoption plénière, mais il faut trouver une solution pour les enfants et les parents qui se trouvent dans des situations inextricables. La proposition de Mme Tabarot de rédiger ensemble un amendement susceptible de recueillir un consensus dans l'hémicycle me convient parfaitement.

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