Intervention de secrétaire d'Etat

Sans doute, mais assimiler la kafala à une adoption soulève des problèmes graves. Les mineurs confiés par kafala ne peuvent faire l'objet d'une adoption puisque leur loi personnelle prohibe cette institution. Je rappelle que la kafala est temporaire et n'a pas pour objet de créer un lien de filiation, contrairement à l'adoption simple qui, elle, est pérenne.

Vous citez d'autres pays européens, en particulier l'Italie et l'Espagne. En effet, quelques tribunaux italiens et espagnols ont pris des décisions isolées mais, dans ces deux pays, la loi ne reconnaît pas la kafala comme une adoption – le ministère des Affaires étrangères a participé l'été dernier à Rome à une réunion sur ce thème.

En Belgique, la kafala est certes admise comme une adoption, mais dans des conditions extrêmement strictes et pour des cas très particuliers. Ce pays a d'ailleurs renégocié son accord bilatéral avec le Maroc, ce qui n'est pas le cas de la France.

Le bureau de la Convention de La Haye a rappelé l'année dernière que la kafala n'était pas assimilable à une adoption. Au moment où nous oeuvrons pour améliorer l'adoption dans des pays, comme la Russie et d'autres, qui ont signé cette convention, remettre en cause nos engagements internationaux brouillerait notre message et aurait des conséquences immédiates sur les décisions de ces États.

Enfin, je répète que le garde des Sceaux souhaite que soit diffusée une circulaire rappelant les effets de la kafala en droit français.