Intervention de Yves Nicolin

Je rappelle que plusieurs pays européens permettent de transformer une kafala judiciaire en une adoption simple. L'amendement qui nous est proposé va dans le même sens.

Lors d'une table ronde qui s'est tenue au Maroc, le 2 février dernier, et à laquelle participait notamment Me Zhor El Hor, ancien membre de la Cour suprême et de la commission consultative pour la révision du code de la famille, le représentant du Conseil consultatif des Marocains de l'étranger (CCME) a signalé que la Suisse, l'Espagne et la Belgique transposent la kafala dans leur ordre juridique en en faisant une adoption plénière, sans que le Maroc proteste. La France, en revanche, fait partie des pays qui appliquent la loi personnelle de l'enfant et qui ne reconnaissent donc pas la kafala comme une adoption.

J'ajoute que le CCME a recommandé de revoir l'article 149 du code marocain de la famille pour reconnaître toutes les mesures de protection de l'enfant qui ne rompent pas le lien biologique – pour la France, il s'agirait de l'adoption simple. Cette recommandation, qui coïncide avec celle de l'association Kafala.fr a, du reste, été confortée par le débat sur la filiation.

Dans ces conditions, il apparaît que nous ne blesserons personne en permettant l'adoption simple, et non plénière, pour les enfants recueillis par kafala judiciaire. Nous ne devrions pas rencontrer de difficultés avec les autorités marocaines et algériennes, pas plus que les pays que j'ai mentionnés. Il y a un an, j'ai pu constater, lors d'une réunion organisée par la délégation UMP au Maroc, que les autorités judiciaires et politiques de ce pays n'y verraient aucun inconvénient. C'est pourquoi nous pouvons donner une suite favorable à l'amendement.