Intervention de Serge Blisko

Comme l'a indiqué tout à l'heure Patricia Adam, nous souhaitons une discussion sereine sur la kafala, afin d'avancer sur ce sujet. Je remercie notre président et notre rapporteure d'avoir organisé une audition, très éclairante, qui nous a permis d'entendre des associations.

Afin de favoriser un consensus, l'amendement ne concerne que la kafala judiciaire, les autres formes de kafala ne pouvant que malaisément se concilier avec notre code civil – je rappelle qu'il s'agit d'actes permettant de recueillir des enfants dans des pays qui ne reconnaissent pas l'adoption telle que nous l'entendons.

Sur ce sujet, nous sommes donc déterminés à avancer, tout en faisant preuve de mesure. Des centaines d'enfants se trouvent aujourd'hui dans une situation délicate, compte tenu des dispositions du code civil qui leur sont applicables. Quant aux familles, comme l'avaient précédemment fait le Médiateur de la République et la Défenseure des enfants, le Défenseur des droits a insisté sur leurs difficultés à mener une vie normale, à l'instar des autres familles adoptives, en particulier dans leurs relations avec les organismes sociaux et avec l'institution scolaire.

Pour permettre l'adoption de ces enfants, nous demandons que la condition de résidence pour acquérir la nationalité française soit ramenée de cinq ans à un an. Il restera donc un délai et nous ne remettrons pas en cause les actes judiciaires souverains de pays dont nous reconnaissons la juridiction.