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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 7 février 2012 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, rapporteur :

Je comprends votre souhait, mais l'article 2 fait déjà référence à l'article 377 du code civil, relatif à la délégation d'autorité parentale.

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