Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de secrétaire d'Etat

Réunion du 7 février 2012 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

secrétaire d'Etat :

Je préfère l'amendement de la rapporteure, qui caractérise très clairement le délaissement comme l'absence d'actes contribuant à l'éducation et au développement de l'enfant. La définition proposée par M. Gérard serait source de confusion, de même que la « déclaration d'adoptabilité ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion