Intervention de Michèle Tabarot

À l'issue du travail important que nous avons réalisé, il me semble que l'amendement CS 34 est le plus pertinent.

J'ajoute que l'IGAS a insisté sur les difficultés posées par les questions d'interprétation dans ce domaine. C'est pourquoi je propose une définition qui sera précisée par la conférence de consensus.

Quant au terme « abandon », il a certes des connotations douloureuses, mais parler d'« adoptabilité » ne convient pas : tous les enfants ne seront pas adoptés car les projets de vie peuvent être divers. Or, en cas de « déclaration judiciaire d'adoptabilité », ils seront dans l'attente d'une telle mesure. Cela étant, je suis d'accord pour continuer à travailler ensemble pour tenter de trouver un terme différent.

Pour ces différentes raisons, je souhaiterais que M. Bernard Gérard retire ses amendements.