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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 7 février 2012 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Mon amendement contient les éléments d'appréciation nécessaires : l'absence d'exercice de l'autorité parentale et des relations nécessaires à l'intégrité physique, au développement de l'enfant et au maintien de liens affectifs.

En ce qui concerne la déclaration judiciaire d'abandon, il me semble que ce dernier mot a une connotation extrêmement péjorative : l'enfant psychologiquement délaissé est traumatisé d'être judiciairement abandonné, et réciproquement – l'enfant abandonné considère aussi qu'il est délaissé du point de vue judiciaire. Par l'amendement CS 19, je proposerai donc de parler plutôt de « déclaration judiciaire d'adoptabilité ». Cela permettra de se placer du point de vue de l'enfant, sans affirmer pour autant que tout enfant concerné a vocation à être effectivement adopté.

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