Intervention de Patricia Adam

Toute définition est un exercice complexe, surtout dans le cadre de la loi. Nous sommes d'accord sur la nécessité d'éléments objectifs sur ce point, qui est certainement le plus important du texte. Vous proposez ainsi qu'un enfant soit considéré comme délaissé « lorsque ses parents n'ont contribué par aucun acte à son éducation ou à son développement pendant une durée d'un an » – j'insiste sur l'adjectif « aucun », qui a son importance.

Les référentiels évoqués par la rapporteure et par la ministre sont nécessaires. Du reste, un document ayant fait l'objet d'un travail avec l'ADF et le groupement d'intérêt public « Enfance en danger » a déjà été publié. La conférence de consensus pourra ensuite apporter des précisions grâce à de nouveaux référentiels.

Je n'ai pas suffisamment de recul pour me prononcer sur cet amendement, car nous venons de le découvrir. A priori, sa rédaction ne me gêne pas, mais je m'interroge sur l'interprétation que l'on pourrait en donner. Pourriez-vous apporter quelques précisions ?