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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 7 février 2012 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, rapporteur :

Cette demande, à laquelle je suis très favorable, sera satisfaite par l'amendement CS 34 que je défendrai à l'article 1er. Je vous proposerai une réécriture globale de l'article 350 du code civil, qui sera déplacé dans une nouvelle section au sein du titre relatif à l'autorité parentale. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

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