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Intervention de Patricia Adam

Réunion du 7 février 2012 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

Il s'agit, comme l'ont demandé plusieurs personnes entendues par la Commission, de déplacer les dispositions relatives à la déclaration judiciaire d'abandon du titre VIII du code civil, consacré à la filiation adoptive, au titre IX, relatif à l'autorité parentale.

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