Intervention de Pascale Crozon

Je voudrais m'associer aux compliments de nos collègues.

Pour ma part, j'appelle votre attention sur le problème des familles qui ont adopté des enfants haïtiens. Elles ont été nombreuses à nous interpeller, et leurs associations sont mobilisées.

À leurs yeux, l'adoption plénière est la solution la plus adaptée, car elle permet de protéger juridiquement l'enfant et de lui apporter une sécurité affective. Le fait que les autres membres de la famille n'ont aucun droit en cas de décès des parents adoptifs les inquiète particulièrement et elles souhaitent donc une modification de l'article 370-3 de notre code civil.

Cependant, la situation est aujourd'hui diverse : certains tribunaux, minoritaires il est vrai, acceptent de prononcer une adoption plénière, d'autres prononcent une adoption simple. Pouvez-vous nous dire où en sont les relations entre Haïti et la France ? Nous devons régler le problème au plus vite.