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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 7 février 2012 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Je tiens à remercier, d'une part, le président de nous avoir permis d'entendre un grand nombre de personnalités qui ont enrichi notre réflexion et, d'autre part, Mme la secrétaire d'État pour son intervention, même si nous pouvons avoir des avis divergents sur certains points. J'adresse également tous mes remerciements à Michèle Tabarot pour le travail qu'elle a réalisé sur un sujet qui lui tient tout particulièrement à coeur, comme à nous-mêmes. Je me réjouis à l'avance que cette proposition de loi recueille un avis favorable de l'ensemble des groupes de notre assemblée : son vote sera le témoignage d'un travail positif accompli par les uns et les autres en faveur des enfants.

J'ai cependant une inquiétude quant à la date d'examen de cette proposition de loi en séance publique, le calendrier législatif étant très chargé. Je souhaite que l'Assemblée nationale et le Sénat puissent voter ce texte le plus rapidement possible, d'autant qu'il se fonde pour une bonne part sur un travail mené depuis plusieurs années.

Ce texte, qui procure des outils nouveaux, était effectivement très attendu. Notre groupe est tout à fait favorable à un grand nombre de ses dispositions et, en particulier, à celles qui contribuent à améliorer l'image de l'adoption simple.

Je pense aussi qu'il devrait nous permettre un geste en faveur des enfants placés en kafala judiciaire, mais sans en faire une condition de notre vote car cela reviendrait alors à rejeter toutes les autres dispositions. J'invite donc mes collègues de l'opposition à voter ce texte, même en l'absence de disposition relative à la kafala. Je souligne à cet égard que, lors de l'examen de la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption, nous aurions préféré un consensus à une opposition formelle.

Le groupe UMP est donc tout à fait favorable à cette proposition de loi. Il souhaite cependant l'enrichir par quelques amendements auxquels, nous l'espérons, le Gouvernement se montrera ouvert.

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