Intervention de Patricia Adam

Je tiens à mon tour à saluer la qualité des auditions qui se sont déroulées ces dernières semaines, et rendre hommage au travail réalisé par Mme la rapporteure. Nous savons également gré au président de cette Commission d'avoir accédé à notre demande d'une audition sur la kafala.

Comme l'a indiqué le Conseil supérieur de l'adoption, ce texte était très attendu, à la fois par les professionnels, par les familles, par les organismes habilités et par l'AFA. Malheureusement, il n'échappe pas au sort qu'a connu, à la fin de 2007, la loi réformant la protection de l'enfance : ces questions sont souvent traitées en fin de législature ! Nous formons donc des voeux pour que cette proposition de loi aboutisse, afin que se concrétisent les progrès qu'elle autorise.

Le texte introduit une notion nouvelle, définie par un amendement de la rapporteure : celle de délaissement parental. Le nombre des adoptions d'enfants nés en France n'en sera pas accru de façon significative, comme l'ont souligné à la fois l'IGAS, le rapport de M. Jean-Marie Colombani et l'Académie nationale de médecine, mais tel n'est pas notre but, non plus, je crois, que le vôtre, Madame la rapporteure. L'objectif recherché est bien plutôt de faire en sorte que les enfants dont la situation le nécessite puissent être adoptés rapidement et dans de bonnes conditions, c'est-à-dire beaucoup plus jeunes. La réussite de la filiation adoptive exige en effet qu'une relation réciproque se tisse le plus tôt possible entre l'enfant et la famille qui le reçoit.

Sur la kafala, notre groupe a déposé plusieurs amendements car il souhaite de réelles avancées en la matière. Elles constituent une condition de notre vote en séance publique. La situation actuelle n'est en effet plus tenable, et il faut trouver une solution afin que les enfants concernés bénéficient de la protection à laquelle ils ont légitimement droit sur le territoire français. Nous accordons une grande importance à la question de la nationalité et aux conditions dans lesquelles ces enfants sont accueillis en France et adoptés par des familles françaises qui ont reçu un agrément. Plusieurs associations qui s'occupent de ces questions nous ont d'ailleurs fait parvenir des documents qui décrivent de manière complète la situation actuelle.

Quant à la représentation des OAA au sein du CNAOP, Madame la secrétaire d'État, elle peut aisément être assurée par leur fédération.

Pour le reste, l'examen des amendements nous donnera l'occasion de nous exprimer.