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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

De la même manière, nous défendons, sur la question des résolutions, une certaine conception de la liberté : la liberté pour le Parlement de s'exprimer, de se concilier, de se confronter pour parvenir à une résolution. Cette conception, c'est celle de la « franchise » de la parole, au sens où l'on employait au Moyen Âge. Votre droit des résolutions est un droit d'empêcher : ce que vous nous proposez va contre les libertés parlementaires. Nous défendons donc une conception libérale, au sens politique du terme, du droit d'expression du Parlement.

Qu'est-ce qui empêcherait le Gouvernement d'accepter notre proposition ? Pourquoi ne veut-il pas garantir cette liberté de parole ? Nous nous déclarons victimes de ce sectarisme…

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